Arrêté ministériel n° 18849 M.G.L.A.-D.C.E. du 28 juillet 1962 modifiant et complétant la liste des marchandises énumérées au tableau annexé au décret n° 61-094 du 8 mars 1961 et fixant les marges bénéficiaires brutes ainsi que les remises aux détaillants
Arrêté ministériel n° 18849 M.G.L.A.-D.C.E. du 28 juillet 1962 modifiant et complétant la liste des marchandises énumérées au tableau annexé au décret n° 61-094 du 8 mars 1961 et fixant les marges bénéficiaires brutes ainsi que les remises aux détaillants
Article premier
La liste des marchandises et denrées d'importation énumérées au tableau annexé au décret n° 61-094 du 8 mars 1961 est modifiée et complétée comme suit :
Nomenclature de référence
Marges bénéficiafres
Arrêté ministériel n° 18849 M.G.L.A.-D.C.E. du 28 juillet 1962 modifiant et complétant la liste des marchandises énumérées au tableau annexé au décret n° 61-094 du 8 mars 1961 et fixant les marges bénéficiaires brutes ainsi que les remises aux détaillants
Arrêté ministériel n° 18849 M.G.L.A.-D.C.E. du 28 juillet 1962 modifiant et complétant la liste des marchandises énumérées au tableau annexé au décret n° 61-094 du 8 mars 1961 et fixant les marges bénéficiaires brutes ainsi que les remises aux détaillants
