Arrêté ministériel n° 229 du 17 janvier 1997 portant modification de l'arrêté n° 1787 portant nomination des membres du comité national de gestion des courses hippiques
LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS,
Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 63-08 du 28 mars 1968 portant Code des Obligations civiles et commerciales, modifiée;
Vu la loi n° 84-59 du 23 mars 1984 portant Charte du Sport;
Vu le décret n° 76-040 du 15 janvier 1976 fixant les obl