Décret n° 96-485 du 13 juin 1996 portant réglementation des courses hippiques

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La classification, telle qu'elle est définie par le décret n° 61-031 du 17 janvier 1961, en ses articles 3 et 7, est basée sur la taille et l'origine, locale ou importée, des chevaux de courses. En 1979, un règlement de compétition avait été

Décret n° 96-485 du 13 juin 1996 portant réglementation des courses hippiques

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