Arrêté ministériel n° 2396 du 08 février 2019 portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal
Arrêté ministériel n° 2396 du 08 février 2019 portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal
Article premier
Le présent arrêté a pour objet d’approuver les Règlements aéronautiques du Sénégal, en application des dispositions de l’article 3 du décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’av
