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Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l'Aviation civile au Sénégal

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution; VU la Convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 et ses annexes; VU le Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l'Avia

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Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l'Aviation civile au Sénégal

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Détails

                                Référence:
                                D 2015/1968
                            
                                Publié le:
                                21/12/2015
                            
                                    Pays:
                                    
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Documents relatifs

Code de l’Aviation civile (Loi n° 2015-10 du 04 mai 2015) Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015 modifiant l'article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2014-887 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens

Documents références

Décret n° 2017-1606 du 14 septembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal Journal officiel n° 6899 du 02 Janvier 2016 Arrêté ministériel n° 2396 du 08 février 2019 portant approbation des Règlements aéronautiques du Sénégal Décision n° 02710 du 17 septembre 2024 portant adoption et publication des amendements Décision n° 02687 /ANACIM/DG/CQGS du 13 septembre 2024 portant approbation et publication du Plan national pour la Sécurité de l'Aviation (PNSA) 2024-2026, première édition Décision n° 02296/ ANACIM /DG du 1 octobre 2010 portant adoption et publication de l'amendement n° 6 du Règlement Aéronautique du Sénégal n° 14 (RAS 14) Volume II, édition 1: Hélistations Décret n° 2020-2335 du 09 décembre 2020 portant réglementation de la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal Décret n° 2025-1750 du 24 octobre 2025 relatif aux amendes et pénalités aéronautiques Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025 modifiant l'article 12 du décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié