Arrêté ministériel n° 2444 M.F.A.E.-D.I.D.du 06 mars 1975 abrogeant et remplaçant les articles 4, 8 et 11 de l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant détermination de la compétence et délimitation des services extérieurs de la direction des impôts et de la direction des douanes
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 73-808 du 28 août 1973 portant organisation du Ministère des Finances et des Affaires économiques;
Vu l'arrêté n° 1321 du 11 février 1974 portant organisation de la direction gé