Arrêté ministériel n° 2479 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 07 mars 1975 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la section apicole de la direction de l'élevage et des industries animales

Référence : ART 2479/1975 Publié le :
Article premier  Une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit de la vente de miel et de cire et des prestations de services aux particuliers est créée à la section apicole de la direction de l'élevage e des industries animales de Dakar. Art 2  L'encaisse maximum