Arrêté ministériel n° 2492 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mars 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette

Article premier M. Ibrahima Kamara, qui a acquis le fonds de commerce de « La Buvette du Marché Kermel» qui appartenait à M. Pierre Tavernier, est autorisé à ouvrir et à exploiter ledit établissement. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l&#

Arrêté ministériel n° 2492 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 mars 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette

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