Arrêté ministériel n° 2543 M.F.P.T.E.-D.F.P.-10 B. du 9 mars 1972

Référence : ART 2543/1972 Publié le :
Article unique Est constaté, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, l'avancement automatique d'échelon des maîtresses d'enseignement ménager et social dont les noms suivent, conformément aux dispositions de l'article 56 du décret n° 67-1451 du 29 décemb