LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu la Constitution:
Vu le Code des douanes et notamment son article 89;
Vu le décret n° 60-444 du 27 décembre 1960 instituant une commission des mercuriales,
ARRÊTE:
Article premier
Est publié le tableau g&eacu
