Arrêté ministériel n° 2695 M.F.A.E. du 17 mars 1977 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires relatives aux produits arachidiers, pour le premier semestre de l'année 1977
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
Vu la Constitution:
Vu le Code des douanes et notamment son article 89;
Vu le décret n° 60-444 du 27 décembre 1960 instituant une commission des mercuriales,
ARRÊTE:
Article premier
Est publié le tableau g&eacu