Arrêté ministériel n° 2802 M.INT-D.A.G.A.T. du 07 mars 1985 portant ouverture et exploitation du bar-restaurant à l'enseigne Stadium » sis Sicap Sacré-Cœur sous le régime de la petite licence

Article premier Mme Aïssata Bâ est autorisée à ouvrir et exploiter un bar-restaurant à l'enseigne « STADIUM, sis Sicap- Sacré-Coeur, sous le régime de la petite licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une

Arrêté ministériel n° 2802 M.INT-D.A.G.A.T. du 07 mars 1985 portant ouverture et exploitation du bar-restaurant à l'enseigne Stadium » sis Sicap Sacré-Cœur sous le régime de la petite licence

Arrêté ministériel n° 2802 M.INT-D.A.G.A.T. du 07 mars 1985 portant ouverture et exploitation du bar-restaurant à l'enseigne Stadium » sis Sicap Sacré-Cœur sous le régime de la petite licence