Arrêté ministériel n° 3037 M.F.A.E. D.C.I. P. du 24 mars 1975 fixant le prix d'achat du niébé, campagne 1974-1975
Arrêté ministériel n° 3037 M.F.A.E. D.C.I. P. du 24 mars 1975 fixant le prix d'achat du niébé, campagne 1974-1975
Article premier
Le prix d'achat au producteur du niébé est fixé à 30 francs le kilogramme nu bascule aux points de collecte.
Art 2
Le produit devra être de qualité loyale et marchande.
Art 3
Les infractions au présent arrêté sont passibles de
