Arrêté ministériel n° 3068 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance « 4 avril 1975 »
Arrêté ministériel n° 3068 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance « 4 avril 1975 »
Article premier
Une caisse d'avances, dont le plafond fixé à 14.300.000 francs, est créée auprès du Ministère des Forces armées, pour le règlement des dépenses afférentes à l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance l
Arrêté ministériel n° 3068 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance « 4 avril 1975 »
Arrêté ministériel n° 3068 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 mars 1975 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'indépendance « 4 avril 1975 »
