Arrêté ministériel n° 3380 M.D.I.E du 17 mars 1978 modifiant l'arrêté n° 14845 du 12 décembre 1977, fixant les conditions de délivrance des certificats, cartes professionnelles et brevets de maîtrise d'artisan
LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,
LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 77-92 du 10 août 1977 portant création des Chambres de Métiers et de l'Union nationale