Arrêté ministériel n° 360 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 déterminant les couleurs des bulletins de vote du Parti démocratique sénégalais et du Parti africain de l'Indépendance

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR,  Vu la Constitution;  Vu le Code électoral, notamment en son article L.108;  Vu le décret n° 73-342 du 5 avril 1973 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat;  Vu le décret n° 75-1111 du 21 novembre 1

Arrêté ministériel n° 360 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 déterminant les couleurs des bulletins de vote du Parti démocratique sénégalais et du Parti africain de l'Indépendance

Arrêté ministériel n° 360 M.INT.-D.C.L du 09 janvier 1978 déterminant les couleurs des bulletins de vote du Parti démocratique sénégalais et du Parti africain de l'Indépendance