Arrêté ministériel n° 3649 du 17 avril 1981 M.E.F. portant organisation de la Direction de l'Imprimerie nationale

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES Vu la Constitution; Vu le décret n° 80-892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances; Sur la proposition du Directeur de l'Imprimerie nationale, ARRÊTE : Article premier L'Imprimerie nationale, placée s

Arrêté ministériel n° 3649 du 17 avril 1981 M.E.F. portant organisation de la Direction de l'Imprimerie nationale

Arrêté ministériel n° 3649 du 17 avril 1981 M.E.F. portant organisation de la Direction de l'Imprimerie nationale