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Arrêté ministériel n° 3691 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 mars 1978 portant autorisation d'exploiter un bar-dancing sis à la rue William-Ponty à Thiès

Article premier M. Diambel Diaw, qui a acquis le fonds de commerce du bar-dancing à l'enseigne « Super Babou » sis à la rue William-Ponty à Thiès, est autorisé à exploiter cet établissement. Art 2 M. Diambel Diaw est autorisé à dénommer son bar-danci
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Arrêté ministériel n° 3691 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 mars 1978 portant autorisation d'exploiter un bar-dancing sis à la rue William-Ponty à Thiès

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Arrêté ministériel n° 3691 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 mars 1978 portant autorisation d'exploiter un bar-dancing sis à la rue William-Ponty à Thiès

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Détails

Référence: ART 3691/1978
Publié le: 24/03/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4638 du 3 juin 1978

Type de texte

Arrêté