Arrêté ministériel n° 3719 M.F.A.E.-D.G.F.-F.M. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n°C-1-F.M., approuvé le 23 août 1974
Arrêté ministériel n° 3719 M.F.A.E.-D.G.F.-F.M. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n°C-1-F.M., approuvé le 23 août 1974
Article premier
Est prononcée la résiliation sans indemnité du marche n° C-1-FM approuvé le 23 août 1974, passé entre le Ministre des Forces armées et l'Entreprise Générale de Nettoyage et d'Hygiène (S.E.T.T.) représentée par M. Mama Wade, pour l
