Arrêté ministériel n° 3720 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n° 91 F.M., approuvé le 12 novembre 1974, passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (centre d'hospitalisation de Fann) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)

Référence : ART 3720/1975 Publié le :
Article premier Est prononcée la résiliation sans indemnité du marché n° 91-F.M. approuvé le 12 novembre 1974, passé entrele Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (centre hospitalier de Fann) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représ