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Arrêté ministériel n° 3720 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n° 91 F.M., approuvé le 12 novembre 1974, passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (centre d'hospitalisation de Fann) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)

Article premier Est prononcée la résiliation sans indemnité du marché n° 91-F.M. approuvé le 12 novembre 1974, passé entrele Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (centre hospitalier de Fann) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représ
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Arrêté ministériel n° 3720 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n° 91 F.M., approuvé le 12 novembre 1974, passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (centre d'hospitalisation de Fann) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)

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Arrêté ministériel n° 3720 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 14 avril 1975 portant résiliation du marché n° 91 F.M., approuvé le 12 novembre 1974, passé entre le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales (centre d'hospitalisation de Fann) et la Société Sénégalaise de Commerce et de Représentation (SOSECOR)

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Détails

Référence: ART 3720/1975
Publié le: 14/04/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 80-504 du 20 mai 1980 abrogeant et remplaçant les articles 21, 37 et 106 du décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs

Documents références

Journal officiel n° 4420 du 03 Mai 1975

Type de texte

Arrêté