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Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-A.G.T. du 3 mai 1973 portant autorisation d'exploiter un restaurant night-club

Article premier M. Antoine Fabre, président directeur genéral de la société anonyme du Casino du Cap-Verts, est autorisé à annexer un restaurant Night-Club au Casino. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lien devra faire l'objet d'une autorisation préalab
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Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-A.G.T. du 3 mai 1973 portant autorisation d'exploiter un restaurant night-club

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Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-A.G.T. du 3 mai 1973 portant autorisation d'exploiter un restaurant night-club

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Détails

Référence: ART 3881/1973
Publié le: 03/05/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4295 du 19 Mai 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté