Arrêté ministériel n° 4143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D. du 21 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme «Projet d'aménagement touristique de la Basse-Casamance »
Arrêté ministériel n° 4143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D. du 21 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme «Projet d'aménagement touristique de la Basse-Casamance »
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.000.000 de francs est créée à la Délégation générale au Tourisme « Projet d'Aménagement touristique de la BasseCasamance ».
Art 2
Les dépenses autorisées sur ce
Arrêté ministériel n° 4143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D. du 21 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme «Projet d'aménagement touristique de la Basse-Casamance »
Arrêté ministériel n° 4143 M.F.A.E.-D.G.T.-D.D. du 21 avril 1977 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme «Projet d'aménagement touristique de la Basse-Casamance »
