Arrêté ministériel n° 5705 M.INT-D.A.G.A.T. du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de l