Arrêté ministériel n° 5706 M.INT.-CAB 4 du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, Vu la Constitution; Vu le décret n° 83-403 du 3 avril 1983 portant répartition des services de l'Etat, du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la R&eac

Arrêté ministériel n° 5706 M.INT.-CAB 4 du 16 mai 1984 portant organisation de la Direction de l'Administration pénitentiaire

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