Arrêté ministériel n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P du 7 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 6500.000 francs, est créée au bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes: - personnel occasionnel; - fournitures. petits maté

Arrêté ministériel n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P du 7 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics

Arrêté ministériel n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D C P du 7 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Bureau des pistes de production, Direction des Travaux publics