Arrêté ministériel n° 5972 M.F.A.E.-D.G.T.-DP. du 8 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Pureau économique à Milan, Italie

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 600.000 francs, est créée au bureau économique à Milan, Italie. Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes: - dépenses permanentes eau, électricité, gaz et té

Arrêté ministériel n° 5972 M.F.A.E.-D.G.T.-DP. du 8 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Pureau économique à Milan, Italie

Arrêté ministériel n° 5972 M.F.A.E.-D.G.T.-DP. du 8 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances au Pureau économique à Milan, Italie