Arrêté ministériel n° 6014 MF.A.E.-D.G.T.-D.CP du 9 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès de La Représentation permanente du Sénégal auprès de 10.A.C.I, à Montréal
Arrêté ministériel n° 6014 MF.A.E.-D.G.T.-D.CP du 9 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès de La Représentation permanente du Sénégal auprès de 10.A.C.I, à Montréal
Article premier
Une caisse d'avance, dont le plafond est fixé à 650.000 francs, est créée auprès de la représentation permanente du Sénégal auprès de l'O.A.C.I. à Montréal.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivante
Arrêté ministériel n° 6014 MF.A.E.-D.G.T.-D.CP du 9 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès de La Représentation permanente du Sénégal auprès de 10.A.C.I, à Montréal
Arrêté ministériel n° 6014 MF.A.E.-D.G.T.-D.CP du 9 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès de La Représentation permanente du Sénégal auprès de 10.A.C.I, à Montréal
