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Arrêté ministériel n° 6053 M.F.A E DGT-D C.P. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 18973 M.F.-D.C.P. du 27 décembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision des exploitations industrielles de Saint-Louis

Article premier L'arrêté n° 18973 M.F.-D.C.P. du 27 décembre 1965 est abrogé : Art 2 Une caisse intermédiaire de recettes, alimentée par le produit de diverses cessions, est créée à la subdivision des exploitations industrielles de Saint-Louis. Art 2 L'enc
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Arrêté ministériel n° 6053 M.F.A E DGT-D C.P. du 10 juin 1977 abrogeant l'arrêté n° 18973 M.F.-D.C.P. du 27 décembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision des exploitations industrielles de Saint-Louis

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Détails

Référence: ART 6053/1977
Publié le: 10/06/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État (J.O.S. Du 30 juin 1966, page 75) (extraits)

Documents références

Journal officiel n° 4573 du 09 Juillet 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté