Arrêté ministériel n° 6054 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 10 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances a 1 Direction générale de la Production agricole (Opération arachide de bouche)

Article premier Une caisse d'avances, dont le plafond est fixé à 210.000.000 de francs, est créée à la Direction générale de la Production agricole (opération arachide de bouche). Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont les suivantes: - prise en c

Arrêté ministériel n° 6054 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 10 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances a 1 Direction générale de la Production agricole (Opération arachide de bouche)

Arrêté ministériel n° 6054 M.F.A.E.-D.G.T.-D C.P. du 10 juin 1977 portant création d'une caisse d'avances a 1 Direction générale de la Production agricole (Opération arachide de bouche)