Arrêté ministériel n° 6094 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 06 juin 1985 fixant l'organisation de l'Intendance des Forces armées

Chapitre premier Mission, composition  Article premier  Dans le cadre de ses attributions, telles que définies à l'article 14, alinéas 1 à 3 et 4e paragraphe du décret n° 84-944 du 24 août 1984, l'Intendance des Forces armées a pour mission générale la sat

Arrêté ministériel n° 6094 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 06 juin 1985 fixant l'organisation de l'Intendance des Forces armées

Arrêté ministériel n° 6094 M.F.A.-DIR.C.E.L. du 06 juin 1985 fixant l'organisation de l'Intendance des Forces armées