Arrêté ministériel n° 6195 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances de l'office Sénégalais de l'artisanat au village artisanal de Soumbédioune
Arrêté ministériel n° 6195 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances de l'office Sénégalais de l'artisanat au village artisanal de Soumbédioune
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 2.000.000 de francs est créée à l'office sénégalais de l'artisanat (village artisanal de Soumbédioune).
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :
- réfections et
Arrêté ministériel n° 6195 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances de l'office Sénégalais de l'artisanat au village artisanal de Soumbédioune
Arrêté ministériel n° 6195 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 juin 1974 portant création d'une caisse d'avances de l'office Sénégalais de l'artisanat au village artisanal de Soumbédioune
