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Arrêté ministériel n° 6302 M.INT.-D.A.G.T. du 19 juin 1975 portant autorisation de mise en gérance du bar sis à Pikine Tally Boubess, parcelle n° 2863

Article premier M. Demba Diop, domicilié à Pikine Talli Boumack, parcelle n° 1045, est autorisé à exploiter, en qualité de gérant, le bar à Pikine, Tally Boubess, parcelle n° 2863, appartenant à M. Abdou Salam Sy et exploité sous le régime de la petite licence. Art
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Arrêté ministériel n° 6302 M.INT.-D.A.G.T. du 19 juin 1975 portant autorisation de mise en gérance du bar sis à Pikine Tally Boubess, parcelle n° 2863

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Détails

Référence: ART 6302/1975
Publié le: 19/06/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4434 du 12 juillet 1975

Type de texte

Arrêté