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Arrêté ministériel n° 6365 M.INT.-D.A.G.T. du 08 juin 1976 portant autorisation de réouverture du bar sis au quartier Lamsar à Pikine

Article premier M. Youga Faly Gadiaga, demeurant quartier Lamsar à Pikine, est autorisé à rouvrir et à exploiter son bar situé à la parcelle n° 747 à Pikine Tally Boumack. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisatio
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Détails

Référence: ART 6365/1976
Publié le: 08/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4498 du 26 Juin 1976

Type de texte

Arrêté