Arrêté ministériel n° 6508 M.P.C. du 9 juin 1983  portant agrément de la Menuiserie Aluminium Robert Bampoky au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Article premier Le programme de la Menuiserie Aluminium Robert Bampoky, objet de sa demande en date du 23 janvier 1953, est agréé au régime de la loi n° 8151 du 10 juillet 1981. Art 2 Le programme agréé comporte la, fabrication d'articles de menuiserie aluminium (huisserie. châssis pour port

Arrêté ministériel n° 6508 M.P.C. du 9 juin 1983  portant agrément de la Menuiserie Aluminium Robert Bampoky au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Arrêté ministériel n° 6508 M.P.C. du 9 juin 1983  portant agrément de la Menuiserie Aluminium Robert Bampoky au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981

Détails

Référence: ART 6508/1983
Publié le: 09/06/1983
Pays: Sénégal

Type de texte