Journal officiel n° 5174 du 09 Mai 1987 Journal officiel n° 5178 du 06 Juin 1987 Journal officiel n° 5049 du 09 Février 1985 Journal officiel n° 5051 du 23 Février 1985 Journal officiel n° 4961 du 13 Aout 1983 Journal officiel n° 4982 du 31 Décembre 1983 Journal officiel n° 4971 du 22 Octobre 1983 Journal officiel n° 4970 du 15 Octobre 1983 Journal officiel n° 4974 du 05 Novembre 1983 Journal officiel n° 4976 du 19 Novembre 1983 Journal officiel n° 4981 du 24 Décembre 1983 Journal officiel n° 5139 du 4 octobre 1986 Journal officiel n° 5148 du 6 décembre 1986 Journal officiel n° 4989 du 11 février 1984 Journal officiel n° 4993 du 10 mars 1984 Journal officiel n° 4992 du 3 mars 1984 Journal officiel n° 4999 du 14 avril 1984 Journal officiel n° 5003 du 12 mai 1984 Journal officiel n° 5009 du 9 juin 1984 Journal officiel n° 5006 du 26 mai 1984 Journal officiel n° 5015 du 14 juillet 1984 Journal officiel n° 5016 du 21 juillet 1984 Journal officiel n° 5023 du 1 septembre 1984 Journal officiel n° 4850 du 07 Aout 1981 Journal officiel n° 5021 du 25 août 1984 Loi n° 89-25 du 6 juillet 1989 portant régime fiscal applicable aux rachats d'actifs étrangers par des nationaux sénégalais Arrêté présidentiel n° 4057 M.P.C du 16 mars 1987 portant agrément de la Menuiserie-Ébénisterie-Bâtiment à Ziguinchor au régime de faveur Arrêté présidentiel n° 4061 M.P.C du 16 mars 1987 portant agrément du projet agro-pastoral à Touba Mbella au régime de faveur Arrêté présidentiel n° 12797 M.P.C. du 18 septembre 1987 portant agrément ou projet de modernisation de la Boulangerie David Bichara au régime de faveur Arrêté présidentiel n° 13145 M.P.C. du 22 septembre 1987 portant agrément du Cinéma Allahu Akbar au régime de faveur Arrêté présidentiel n° 13146 M.P.C. du 22 septembre 1987 portant agrément de la Ferme de Production de Semences et Prestations de Services (PERSEPRES) au régime de faveur Arrêté présidentiel n° 1396 M.P.C du 6 février 1984 portant agrément d'un domaine maraîcher et avicole à Kéré Mbousobé (Département de Mbacké) au régime de faveur, loi n° 81-51 du 10 juillet 1981 Décret n° 82-299 du 11 mai 1982 fixant la composition ainsi que les règles de fonctionnement du Comité interministériel des Investissements Arrêté ministériel n° 6504 M.P.C.  du 9 juin 1983 portant agrément de l'Entreprise de Confection sur Mesure et Mode (E.C.M.) .au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté ministériel n° 6505 M.P.C.  du 9 juin 1983 portant agrément de la Boulangerie africaine de Thiokhna à Louga au régime de faveur (loi no 81-51) Arrêté ministériel n° 6507 M.P.C. du 9 juin 1983 portant agrément de la Société africaine de Réalisations d'Équipement. électroménagers (SAFRELECC) au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1961 Arrêté présidentiel n° 5421 du 09 mai 1984 M.P C. portant agrément de l'Hôtel des Filaos au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Arrêté