Arrêté ministériel n° 6508 M.P.C. du 9 juin 1983 portant agrément de la Menuiserie Aluminium Robert Bampoky au régime de la loi n° 81-51 du 10 juillet 1981
Article premier
Le programme de la Menuiserie Aluminium Robert Bampoky, objet de sa demande en date du 23 janvier 1953, est agréé au régime de la loi n° 8151 du 10 juillet 1981.
Art 2
Le programme agréé comporte la, fabrication d'articles de menuiserie aluminium (huisserie. châssis pour port