Arrêté ministériel n° 6508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.P.-5. du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis et annexe de M'Pal
Arrêté ministériel n° 6508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.P.-5. du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis et annexe de M'Pal
Article premier
L'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.P.-I. du 24 novembre 1965 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint- Louis et annexe de M'Pal, est abrogé.
Art 2
Il est créé à l&#
Arrêté ministériel n° 6508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.P.-5. du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis et annexe de M'Pal
Arrêté ministériel n° 6508 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.P.-5. du 24 novembre 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis et annexe de M'Pal
