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Arrêté ministériel n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 1er septembre 1971 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thile-Boubacar, N'Dioum, Tatqui, M'Biddi, Yare-Lao et Gaye-Kader

Article premier L'arrêté n° 11159 M.F.-D.C.P.-T. du 31 août 1965 est abrogé.  Art 2 Il est créé au secteur forestier de Podor et annexes de Thile-Boubacar, N'Dioum, Tatqui, M'Biddi, Yaré-Lao et Gave- Kader, une caisse intermédiaire de recettes alimentée par l
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Arrêté ministériel n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 1er septembre 1971 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thile-Boubacar, N'Dioum, Tatqui, M'Biddi, Yare-Lao et Gaye-Kader

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Arrêté ministériel n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 1er septembre 1971 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thile-Boubacar, N'Dioum, Tatqui, M'Biddi, Yare-Lao et Gaye-Kader

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Détails

Référence: ART 6513/1974
Publié le: 29/06/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique de l'État (J.O.S. Du 30 juin 1966, page 75) (extraits)

Documents références

Journal officiel n° 4367 du 20 Juillet 1974

Type de texte

Arrêté