Arrêté ministériel n° 6515 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 13081 M.F.-D.C.P.-T. du 31 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Matam et annexe de Ranérou
Arrêté ministériel n° 6515 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 13081 M.F.-D.C.P.-T. du 31 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Matam et annexe de Ranérou
Article premier
L'arrêté n" 13081 M.F.-D.C.T.-T. du 31 août 1965 est abrogé.
Art 2
Il est créé au secteur forestier de Matam et annexe de Ranérou une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des :
- redevances en matière d'explo
Arrêté ministériel n° 6515 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 13081 M.F.-D.C.P.-T. du 31 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Matam et annexe de Ranérou
Arrêté ministériel n° 6515 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 abrogeant l'arrêté n° 13081 M.F.-D.C.P.-T. du 31 août 1965 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Matam et annexe de Ranérou
