Arrêté ministériel n° 6560 M.F.A E.-D.G.I.D. du 12 juin 1976 fixant la liste des œuvres ou organismes d'intérêt général en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des impôts sur le revenu

Référence : ART 6560/1976 Publié le :
Article unique Les œuvres ou organismes d'intérêt général de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial reconnus d'utilité publique en faveur desquels peuvent être effectués des versements admis en déduction pour l'assiette des imp&oc