Arrêté ministériel n° 6682 M.F.-CAB.-PER. du 17 avril 1962 portant ouverture de concours pour le recrutement dans certains corps du cadre des douanes

Référence : ART 6682/1962 Publié le :
LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-200 du 10 août 1959 déléguant aux ministres certains pouvoirs réglementaires du Président du Conseil; Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires; Vu l'ordonnance n° 60-