Décret n° 60-241 M.T.F.P. CAB. B.E. du 9 juillet 1960 modifiant le décret n° 59-200 du 10 août 1959 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président du Conseil en matière d'administration et de gestion du personnel
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL.
Vu la Constitution de la Fédération du Mali;
Vu la Constitution de la République du Sénégal du 24 janvier 1959;
Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 relative à l'exercice du pouvoir règlementaire;
Vu l'ordonnance nº 59-03