Arrêté ministériel n° 6693 MSPHP-ENDSS du 6 juillet 2009 portant organisation des examens de certification en vue de l'obtention du diplôme d'Etat dans les filières enseignées à TENDSS (session 2009)
Arrêté ministériel n° 6693 MSPHP-ENDSS du 6 juillet 2009 portant organisation des examens de certification en vue de l'obtention du diplôme d'Etat dans les filières enseignées à TENDSS (session 2009)
Article premier
Le présent arrêté détermine le programme des épreuves ainsi que les conditions d'éligibilité et de réussite aux examens de fin d'études suivantes, conformément au décret n° 96-634 du 18 juillet 1996.
TITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENE
Arrêté ministériel n° 6693 MSPHP-ENDSS du 6 juillet 2009 portant organisation des examens de certification en vue de l'obtention du diplôme d'Etat dans les filières enseignées à TENDSS (session 2009)
Arrêté ministériel n° 6693 MSPHP-ENDSS du 6 juillet 2009 portant organisation des examens de certification en vue de l'obtention du diplôme d'Etat dans les filières enseignées à TENDSS (session 2009)
