Décret n° 2005-446 du 23 mai 2005 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires modifié ;  Vu le décret n° 62-260 du 5 juillet 1962 réglementant les conditions d'admission des étrangers non domiciliés au Sénégal

Décret n° 2005-446 du 23 mai 2005 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS)

Décret n° 2005-446 du 23 mai 2005 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS)

Détails

Référence: D 2005/446
Publié le: 23/05/2005
Pays: Sénégal

Documents références

Type de texte