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Arrêté ministériel n° 7151 M.INT.-D.A.G.T. du 08 juillet 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons dans la rôtisserie sise à Usine Niary Talli, parcelle no 760 à Dakar, sous le régime de la grande licence

Article premier M. Baye Mbarick Fall, propriétaire de la rôtisserie, sise à Usine Niary-Talli, parcelle n° 760 à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter un débit de boissons dans ledit établissement sous le régime de la grande licence. Art 2  Toute mutation d
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Arrêté ministériel n° 7151 M.INT.-D.A.G.T. du 08 juillet 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons dans la rôtisserie sise à Usine Niary Talli, parcelle no 760 à Dakar, sous le régime de la grande licence

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Arrêté ministériel n° 7151 M.INT.-D.A.G.T. du 08 juillet 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons dans la rôtisserie sise à Usine Niary Talli, parcelle no 760 à Dakar, sous le régime de la grande licence

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Détails

Référence: ART 7151/1975
Publié le: 08/07/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique

Documents références

Journal officiel n° 4437 du 26 Juillet 1975

Type de texte

Arrêté