Arrêté ministériel n° 8038 M.E.N.-D.T.-1 du 8 mai 1962 portant modificatif à l'arrêté n° 1435 M.E.C.-D.T.-1 du 10 février 1959 portant création des centres de formation pédagogique
LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 59-231 du 30 septembre 1959 portant organisation de la direction de l'enseignement au ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'