Arrêté ministériel n° 8377 M.INT.-D.C.L du 5 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1155- M.INT.DCL du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal
Arrêté ministériel n° 8377 M.INT.-D.C.L du 5 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1155- M.INT.DCL du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION,
Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le Code des Collectivités locales ;
Vu le Code général des Impôts ;
Vu le d&
Arrêté ministériel n° 8377 M.INT.-D.C.L du 5 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1155- M.INT.DCL du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal
Arrêté ministériel n° 8377 M.INT.-D.C.L du 5 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1155- M.INT.DCL du 10 février 1993 fixant le nombre de quartiers dans les communes du Sénégal
