Décret n° 2016-325 du 08 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier
Décret n° 2016-325 du 08 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 86-761 du 30 juin 1986, modifié, relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier, détermine le montant dcs indemnités allouées ù ces derniers.
Par décret n°
Décret n° 2016-325 du 08 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier
Décret n° 2016-325 du 08 mars 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2009-359 du 20 avril 2009 modifiant l'article 12 du décret n° 86-761 du 30 juin 1986 relatif à l'organisation des communes en quartiers et fixant le statut des délégués de quartier
