Arrêté ministériel n° 855 M.D.R.H. du 26 janvier 1976 portant réglementation à titre provisoire du franchissement de la frontière sénégalaise par les animaux en provenance des pays voisins

Vu la Constitution; Vu le décret n° 62-258 du 6 juillet 1962 relatif à la police sanitaire des animaux; Vu le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte en

Arrêté ministériel n° 855 M.D.R.H. du 26 janvier 1976 portant réglementation à titre provisoire du franchissement de la frontière sénégalaise par les animaux en provenance des pays voisins

Arrêté ministériel n° 855 M.D.R.H. du 26 janvier 1976 portant réglementation à titre provisoire du franchissement de la frontière sénégalaise par les animaux en provenance des pays voisins