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Arrêté ministériel n° 8672 M.E.F.-G.U du 30 juillet 1988 portant agrément de la Boulangerie Dabadie (S.A.R.L) à Mbacké au Code des Investissements

Article premier Le programme de la Boulangerie Dibadie S.AR.L. est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987).  Art 2 Le programme agréé consiste en la création d'une boulangerie sise à Meckhé dans la Région de Thi&e
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Détails

Référence: ART 8672/1988
Publié le: 30/07/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents relatifs

Décret n° 88-194 du 18 février 1988 portant application de L'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et 8)

Documents références

Journal officiel n° 5255 du 1er octobre 1988

Type de texte

Arrêté