Arrêté ministériel n° 8673 M.E.F.-G.U. du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie de Mme Mbaye, née Marième Gueye aux Parcelles assainies, Unité 20, au Code des Investissements
Arrêté ministériel n° 8673 M.E.F.-G.U. du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie de Mme Mbaye, née Marième Gueye aux Parcelles assainies, Unité 20, au Code des Investissements
Article premier
Le programme de Boulangerie de Mme Mbaye, née Ndèye Marième Guèye est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987).
Art 2
Le programme agréé consiste à la création d'une boulangerie
Arrêté ministériel n° 8673 M.E.F.-G.U. du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie de Mme Mbaye, née Marième Gueye aux Parcelles assainies, Unité 20, au Code des Investissements
Arrêté ministériel n° 8673 M.E.F.-G.U. du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie de Mme Mbaye, née Marième Gueye aux Parcelles assainies, Unité 20, au Code des Investissements
